Aménagement du territoire

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SIGRS – Système d’Information Géographique du Rhin Supérieur

Le SIGRS consiste à créer une banque de données géographiques commune, sous forme numérique, permettant aux acteurs du Rhin Supérieur de disposer d'un jeu de fonds de cartes et de données socio-économiques sur son territoire. Ce projet permet de promouvoir et d'assurer une vision commune de l'aménagement de cet espace et l'émergence et la réalisation de projets bi- ou trinationaux. Les actions de ce projet sont : l’acquisition ou la création de données, la création d'un langage commun et de définitions communes permettant une présentation uniforme et la comparaison des données nationales, la clarification des droits d'utilisation de ces données, la mise à jour régulière et la création d'une plate-forme d'échanges et de communication et d'un serveur de données géographiques.

Guide de procédures des consultations

L'information et la consultation mutuelle sur des projets susceptibles d'engendrer des incidences transfrontalières sur l'environnement constitue la base d'une coopération transfrontalière solide. L’objectif de ce guide, rédigé par le groupe de travail « Aménagement du territoire » dela Conférencedu Rhin Supérieur, est d'élaborer des recommandations pour la pratique administrative aux fins de traitement de projets, plans et programmes fondées sur les lois, directives et conventions en vigueur dans le respect des règles de procédure nationales respectives.La Région MétropolitaineTrinationale du Rhin Supérieur souhaite aller au-delà du simple respect des normes juridiques existantes. Elle veut encourager la consultation transfrontalière et recourir à toute concertation qui facilite la réalisation des projets ainsi que des plans et programmes engageant son avenir dans le sens d’un développement durable et harmonieux de son territoire.

 

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