Stratégie

Parlement Européen Strasbourg / Copyright Badias / Architecture-studio / Région Alsace
Parlement Européen Strasbourg / Copyright Badias / Architecture-studio / Région Alsace

Les dynamiques de coopération que connaissent les régions frontalières aujourd’hui renouvellent le contexte géopolitique des territoires concernés et dépassent les circonscriptions administratives et les compétences territoriales des institutions existantes.

Elles font naître de nouveaux espaces fonctionnels transfrontaliers pour lesquels il s’agit de trouver à présent des modes de gouvernance innovants et réactifs, adaptés à un élargissement des partenariats préexistants.

Le Rhin Supérieur est un territoire de coopération ancien qui a su se doter depuis 1945 d’instances de coordination, dédiées à la concertation et au pilotage politique par delà les frontières.

Ainsi, depuis 1975, avec l’appui des Etats, se sont développés la Conférence du Rhin Supérieur et la Commission Intergouvernementale du Rhin Supérieur, puis le Conseil Rhénan, qui représente, depuis sa création en 1997, les intérêts de l’ensemble de la population du Rhin Supérieur en ce qu’il réunit 71 élus, représentant l’ensemble des niveaux régionaux et locaux, qui travaillent ensemble et débattent de sujets transfrontaliers communs. Enfin depuis une dizaine d’années les Eurodistricts et un réseau constitué des villes rhénanes  se sont développés. Ces différentes structures permettent d'impliquer tous les niveaux de gouvernance existants dans la coopération.

Les expériences ainsi acquises sont un avantage réel et incontournable dans le processus engagé visant à créer une Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur. En effet, bien que les décisions de ces instances de coopération n’aient aucun caractère contraignant, et qu’elles suivent le principe strict du consensus, elles ont largement contribué à une démocratisation du « fait » frontalier qui est devenu aujourd’hui un élément fondamental pour le développement futur de nos territoires.

Région Métropolitaine Trinationale : pour un véritable espace trinational fonctionnel modèle

Cette prise de conscience se concrétise aujourd’hui à travers la Région Métropolitaine Trinationale, expression d’une volonté politique forte de voir la coopération se développer et s’étendre à de nouveaux acteurs. L’objectif étant d’aboutir à un saut qualitatif majeur et de créer un véritable espace trinational fonctionnel modèle.

Pour y parvenir, les partenaires du Rhin Supérieur souhaitent revisiter le système de gouvernance actuel et lui donner plus de force afin d’aboutir à un mode de fonctionnement rationalisé et efficace. Il s’agit de pouvoir disposer d’un socle décisionnel et de coordination solide qui puisse cadrer les évolutions futures de la coopération et contribuer à la résolution de problématiques persistantes comme par exemple, les différences administratives et législatives, linguistiques ou culturelles qui constituent encore aujourd’hui autant de freins à un développement harmonisé.

Tous les acteurs du Rhin Supérieur s’engagent ainsi à évaluer les structures de gouvernance transfrontalière existantes sur les points suivants :

  • Transparence : Lisibilité et logique de la représentativité (en particulier pour les populations du Rhin Supérieur et les acteurs extérieurs au territoire), mettre en place des interlocuteurs clairs facilement identifiables.
  • Efficience : Préparation des décisions, prises de décisions, mise en œuvre.
  • Représentativité : Prise en compte des partenaires de projets concrets relevant de la
  • Région Métropolitaine dans les prises de décisions politico-stratégiques.

Agir et se développer ensemble

En novembre 2010, les acteurs du Rhin Supérieur se sont dotés d’une Stratégie « Agir et se développer ensemble ». Cette dernière constitue une feuille de route pour atteindre ensemble les objectifs communs de la Région Métropolitaine. Pour le Pilier « Politique » de la RMT cette dernière vise à  construire une gouvernance multi-niveaux performante.

Les principaux axes de cette stratégie sont :

  • une simplification et un resserrement des structures existantes;
  • un soutien et un pilotage des réseaux et des partenariats;
  • l’intégration des groupes socioéconomiques dans les prises de décisions stratégiques, en se basant sur le concept d’un «temple grec»;
  • la mise en place d’outils d’aide à la gouvernance et à la prise de décision (statistiques, analyses, cartographie).

Stratégie 2020

Les hauts représentants des quatre piliers, réunis à Kehl le 16 septembre 2013 dans le cadre d’un séminaire de réflexion stratégique, ont décidé d’actualiser cette stratégie en définissant dix priorités devant fonder les actions de la RMT pour les années à venir. Celles-ci s’inspirent d’une part de la Stratégie européenne « Europe 2020 » qui vise à développer l’emploi, la croissance « intelligente, durable et inclusive », et à une meilleure coordination des politiques nationales et européennes, et d’autre part de la Nouvelle Politique Régionale suisse. Ces priorités d'action sont les suivantes :

1. Promotion du plurilinguisme
2. Implantation d'un centre de compétences transfrontalier en matière de durabilité
3. Implantation d'une grande infrastructure européenne de recherche dans l'espace trinational du Rhin Supérieur
4. Fluidification du marché de l'emploi à l'échelle transfrontalière du Rhin Supérieur
5. Transfert de technologie et de connaissances
6. Poursuite du dialogue citoyen
7. Réseau pour l'engagement citoyen dans le Rhin Supérieur
8. Garantir l'approvisionnement énergétique du Rhin Supérieur et faire de cet espace un pôle d'excellence en matières d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique.
9. Transports: développer la mobilité et compléter les réseaux de transports existants
10. Le Rhin Supérieur, laboratoire d'experimentaiton : Promouvoir la mise en place de cadres réglementaires spécifiques dans le cadre d'importants projets transfrontaliers

Le 10 décembre 2013, à l'occasion du troisième anniversaire de la RMT, la Stratégie 2020 a été officiellement présentée et adoptée.

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