Centre Européen de la Consommation, Association franco-allemande d'information et de conseil aux consommateurs européens

Le Centre Européen de la Consommation est une association franco-allemande d’informations et de conseils aux consommateurs basée à Kehl (Allemagne), créée en 1993 à l’occasion de la mise en place du Marché intérieur sous le nom « Euro-Info-Consommateurs ». Aujourd’hui l’association est devenue le Centre Européen de la Consommation et a pour mission  de «garantir et promouvoir les droits des consommateurs en Europe».

Le Centre Européen de la Consommation est l’interlocuteur direct des consommateurs résidant en France et en Allemagne qui souhaitent obtenir des informations sur leurs droits en Europe ou qui ont un litige de consommation avec un professionnel basé dans un pays de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège.

Déclarée d’utilité publique, elle bénéficie de subventions publiques de la France, de l’Allemagne et de l’Union européenne.

Le Centre Européen de la Consommation  a été présidé par Alain Lamassoure de 2009 à 2012, puis Dr. Andreas Schwab, Député européen, a pris sa succession.  Le Conseil d’administration compte parmi ses membres des personnalités de renom comme Eric Briat, Directeur général de l’Institut National de la Consommation, Frank Scherer, Landrat de l’Ortenaukreis et  Jacques Bigot, Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg. L’association comprend  50 membres français et allemands (dont 10 députés européens).

Le Centre Européen de la Consommation regroupe 5 différents services :

• Les Centres Européens des Consommateurs France et Allemagne : deux services pour informer les consommateurs européens de leurs droits et les aider à résoudre à l’amiable leurs litiges de consommation avec un professionnel basé dans un pays de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège.
• Le Point de contact allemand pour le commerce électronique: internaute ou cybermarchand allemand, ce service donne toutes les informations relatives aux droits et obligations en matière de contrats conclus en ligne.
• Le Médiateur en ligne du Bade-Wurtemberg, de la Bavière et du Land de Hesse: neutre et indépendant, ce service aide les consommateurs à régler à l’amiable leurs litiges avec un cybermarchand établi dans le Bade-Wurtemberg, en Bavière ou dans le Land de Hesse.
• Le Point de contact  pour les consommateurs dans le cadre de l’article 21 de la directive “services”[nbsp]: ce service donne de nombreuses informations relatives à une prestation de services dans un autre Etat membre de l’Union européenne.

En 2011, Le Centre Européen de la Consommation a reçu plus de 57 000 sollicitations de consommateurs et traité 6373 litiges transfrontaliers. Le taux de résolution amiable des litiges traités est d’environ 70 %.